Conditions générales de vente

Art.1 : Tout forfait ou toute leçon est dû dans son intégralité dès la souscription du contrat avec Canid’élire. Tout rendez-vous non annulé par SMS 48 heures minimum à l’avance est dû.

Art.2 : En cas de rupture du contrat à l’initiative du client, la totalité du forfait reste due sauf dans les cas suivants :

  • Décès du chien ou maladie grave le rendant inapte à la poursuite des entraînements. Un certificat vétérinaire sera réclamé comme justificatif.
  • Déménagement du client rendant impossible la continuité du contrat (si restant plus de 6 cours et duret du dit contrat de moins de 6 mois).

Art.3 : L’entreprise Canid’élire se réserve le droit d’interrompre le contrat :

  • En cas de non-paiement d’une échéance
  • En cas de non-respect des consignes de sécurité.
  • En cas d’absences répétées, non excusées et non prévenues.

Art.4 : Le client devra être une personne majeure et capable. Les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure, capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Art.5 : Le chien reste constamment sous la responsabilité de son propriétaire. En aucun cas l’éducateur ne peut être tenu responsable des blessures subies ou causées par le chien pendant les séances.
L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise ne fonctionne uniquement qu’en cas de problèmes sur le terrain d’entraînement mettant en cause une faute de l’éducateur.
Le client doit pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile personnelle.

Art.6 : Le propriétaire de chien de catégorie 1 et 2, comme décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doit présenter une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration du chien en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie lors de la signature du contrat.
Le propriétaire devra être en possession d’une muselière type Baskerville.

Art.7 : Le chien devra obligatoirement être à jour de ces vaccins :

  • Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose.

Nous vous conseillons également de vacciner vos chiens contre la toux de chenil.
Le carnet de santé du chien devra être présenté sur toute demande de l’éducateur pour justification de la bonne continuité des vaccins.

Art.8 : L’entreprise Canid’élire accepte les règlements par chèques ou espèces.

  • Le paiement aura lieu au plus tard le jour de la première séance.
  • Aucune séance n’aura lieu avant encaissement des sommes dues. En cas de non-paiement le jour de la première séance, compte tenu du déplacement occasionné, une somme supplémentaire de 50€ sera appliquée sur la totalité du forfait.
  • Les possibilités de paiements échelonnés sont à voir directement avec l’entreprise Canid’élire.

Art.9 : Aucune remarque désobligeante sur un autre chien ou un autre humain ne sera tolérée.

  • Les coups sur les chiens sont strictement interdits.
  • Le collier étrangleur (dit d’éducation), le collier lasso sont strictement interdits.
  • Le collier électrique est strictement interdit.

Si tel était le cas, le contrat prendrait fin immédiatement et serait dû dans son intégralité.

Art.10 : Les maîtres doivent avoir en leur possession tout le matériel nécessaire à l’éducation de leur chien (collier, harnais, laisse etc…).

Art.11 : L’éducateur s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre les résultats escomptés par le propriétaire dans la mesure du possible. Cependant, les prestations offrent une garantie de moyens et non de résultats. Les résultats sont étroitement liés à la capacité et à l’implication du propriétaire à appliquer le programme d’éducation, mais également au tempérament du chien. Être vivant dont les réactions peuvent être inattendues.
L’implication du propriétaire est absolument déterminante dans la résolution de problèmes, et celui-ci demeure seul responsable de la réussite.

Art.12 : L’éducateur s’engage à adapter les séances au caractère du chien et aux attentes du propriétaire. Il prendra en compte les difficultés rencontrées mais aussi les capacités du chien.

Art.13 : Le propriétaire s’engage à respecter les clauses du contrat, à donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement des séances, ce qui implique de communiquer tous les risques que peut représenter le chien dans tous les domaines, à poursuivre le programme mis en place par l’éducateur lors des rendez-vous.
Le propriétaire doit être conscient que le travail personnel est indispensable. L’éducation du chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur, le propriétaire et le chien.

Art.14 : Les forfaits ont une validité de 6 mois à dater de la signature du contrat (ou de la date du premier cour pris). Cette échéance passée, les séances non effectuées seront considérées comme perdues et non remboursables.

Art.15 : L’entreprise Canid’élire se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute
prestation si :

  • Les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui
  • La demande du client n’est pas conforme avec la loi en vigueur.
  • La demande du client n’est pas en accord avec l’éthique de l’entreprise Canid’élire.
  • Le chien n’est pas à jour de vaccins.
  • Le chien est malade et/ou présente un risque de contagion.
  • Le chien est en mauvais état physique et/ou présente des plaies.
  • La chienne a ses chaleurs.
  • Le propriétaire fait preuve de violence envers son chien ou envers quiconque.

Art.16 : Des photos ou vidéos de vous et/ou de votre chien peuvent être prises lors des séances et utilisées pour illustrer : le site de Canid’élire (Canidelire.com), la page Facebook, le compte Instagram ou YouTube et/ou toute autre support utilisé par l’entreprise Canid’élire.
Le propriétaire du chien donne librement son consentement pour participer gracieusement à l’enregistrement de photos et vidéos lors de cette formation.
A cet effet le propriétaire autorise expressément « Canid’élire » et tous ses ayant-droit, à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre limité, à titre gracieux, dans le monde entier en tous formats, en couleur et/ou en noir et blanc, sur tout supports connus actuels ou à l’avenir, et par tous moyens actuels ou a venir, sur tous services audiovisuels et tous service en ligne sur tous réseaux.